Dernière mise à jour : Avril 2025
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Mesa, propriétaire du site destockfun.fr (ci-après « le vendeur »), et toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel souhaitant effectuer un achat sur ce site (ci-après « l’acheteur » ou « le client »).
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande sur le site destockfun.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte intégralement.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site destockfun.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits selon les disponibilités.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits.
Article 5 : Commande
Le client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site destockfun.fr. La commande est validée lorsqu’un email de confirmation est envoyé au client. La société Mesa se réserve le droit de refuser toute commande suspecte, incomplète ou non conforme.
Article 6 : Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire, par virement bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de l’achat. Le paiement est sécurisé par les partenaires du site.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, via Chronopost ou DPD, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 150 € HT.
Pour les commandes inférieures à 150 € HT, un forfait de 12 € HT sera appliqué.
Article 8 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux ventes conclues entre professionnels. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du vendeur.
Article 9 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil, dans le cadre d’une relation commerciale entre professionnels.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles qui pourraient résulter de l’utilisation des produits achetés sur destockfun.fr.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site destockfun.fr, tels que les textes, images, logos, et autres contenus, sont la propriété exclusive de la société Mesa ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 13 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation commerciale ou saisir le tribunal compétent.